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Décision du tribunal administratif

24 mars 2017

Le  Tribunal Administratif vient d’annuler l’arrêté d’exploitation du Pôle multi filières de valorisation des déchets, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public. Il n’a pas donné suite favorable à la demande d’autorisation provisoire, relevant à juste titre qu’il n’est actuellement pas encore en fonctionnement.

Le SIL souligne que, dans le rendu du jugement, seul le point portant sur les capacités techniques et financières du Syndicat a motivé  cette décision. Le jugement, s’il est défavorable dans ses conclusions, fait droit à la défense du SIL sur l’ensemble des autres griefs : enquête publique, sismicité, étude de danger et étude d’impact. Il n’en demeure pas moins que cette décision  va compliquer la tâche des élus pour assurer dans les mois qui viennent le traitement des déchets, ceci alors même que l’usine d’incinération d’Oléron est à l’arrêt.

Le SIL va étudier dès demain les modalités qui permettront de corriger dans les meilleurs délais la lacune qui a été relevée dans le dossier par le Tribunal Administratif, afin d’être en parfaite concordance avec la règlementation. Dans cette attente, les travaux du site de valorisation des déchets d’Echillais se poursuivent conformément au planning établi.

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