Les acteurs du projet

Le chantier du Pôle des Jamelles mobilise plusieurs acteurs publics et privés qui garantissent le succès du projet.

Le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL)

En charge du traitement et de la valorisation des déchets de son territoire, le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) est le maître d’ouvrage. Regroupant 5 EPCI, soit 94 communes pour 200 000 habitants, il couvre près du tiers de la Charente-Maritime.

En conformité avec le cadre réglementaire et les besoins de son territoire, le SIL a déterminé le programme du Centre (dimensionnement, technologies, valorisations…).

Il a également fixé des objectifs de suivi et de qualité, notamment pour le compost, supérieurs aux obligations réglementaires actuelles, déjà extrêmement strictes.

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L'État


L’État fixe les règles qui encadrent la réalisation du projet à Echillais du nouvel incinérateur du centre de valorisation des déchets ménagers.

  • Avec le Grenelle Environnement, l’État détermine le cadre global de la gestion des déchets du SIL : hiérarchisation des modes de gestion des déchets, objectifs de valorisation, dimensionnement des installations de traitement.
  • Avec les procédures liées aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’État fixe le processus réglementaire préalable à l’exploitation (dossier de demande d’autorisation d’exploiter, enquête publique…). À l’issue de cette procédure, c’est le Préfet qui donne l’autorisation d’exploiter, dans un arrêté qui fixe les conditions d’exploitation.
  • Contrôle et suivi : l’État fixe les conditions de contrôle du site par la DREAL, ainsi que le fonctionnement de la commission de suivi de site (ex : CLIS).

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Avec la loi portant la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la question de la planification de la gestion des déchets sur le territoire n’est plus gérée par le Département de Charente-Maritime, mais par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Dans les prochains mois, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) sera élaboré, il permettra de fixer les priorités pour la prévention et la réduction des déchets sur le territoire. Il sera construit en concertation avec les citoyens et en partenariat avec les Départements.

En savoir plus sur le rôle du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Le Groupement d’entreprises


Après consultation (procédure de dialogue compétitif), le SIL a confié la construction du centre multifilières à un groupement d’entreprises expertes sur ce type d’installation. Ce groupement est constitué des entreprises suivantes :

  • Vinci-Environnement, le mandataire ;
  • GDV Architectes, cotraitant ;
  • Sogea Atlantique, cotraitant.

Ces entreprises sont en charge de la conception, de la réalisation et de la mise en service du centre multi-filières de traitement des déchets, sur la base du cahier des charges établi par le SIL et sous le contrôle de celui-ci et de l’État.

Le groupement d’entreprises n’est pas désigné pour exploiter le futur centre.

Le délégataire du service public


Veolia SETRAD, filiale de Veolia est le délégataire de service public.

La Société pour l’environnement et le traitement des déchets (SETRAD) est une filiale du groupe Veolia Propreté. Elle exploite aujourd'hui, en France, près de 50 unités de valorisation énergétiques et 70 sites de compostage. La SETRAD exploite l'actuel incinérateur d'Echillais. Ses résultats, avec des bilans environnementaux bien en deçà des minimas imposés, témoignent dans son engagement.

L’entreprise est également engagée localement dans des démarches environnementales, telles que la labellisation "Engagement Climat et Territoire" et un partenariat avec l’association pour le développement durable en pays Marennes Oléron : IODDE