Les règles de sécurité

Le respect des normes parasismiques

Le respect des normes parasismiques est garanti pour la construction du futur centre multifilières. Bureau Veritas, bureau de contrôle spécialisé et indépendant a confirmé que le projet respecte les normes imposées par la réglementation.

Dans un courrier adressé le 17 juillet 2015, il affirme que "tous les bâtiments du centre de valorisation des déchets sont classés en catégorie II de sismicité", ce qui correspond à l’arrêté du 22 octobre 2010 et du 4 octobre 2010 et répond aux exigences qui s’imposent, à savoir :

"Les règles PS92, retenues dans la note d'hypothèses générales SOA-SOA-S-A-00-001-C du 6 juillet 2015 par le groupement constructeur VINCI, respectent la réglementation en vigueur à la date du permis de construire."

Cette même note d'hypothèse indique que le classement sismique de l'ensemble des bâtiments du site est en catégorie II, ce qui correspond à l'arrêté du 22 octobre 2010 et du 4 octobre 2010.

"Nous vous confirmons que la prise en compte par le groupement des règles PS92 rectifiées, est conforme aux exigences de l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2012."