L’enquête publique, une étape réglementaire

Le futur centre est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). À ce titre, il a fait l’objet d’une enquête publique, prévue par le Code de l’Environnement.

Cette étape réglementaire répond à plusieurs objectifs :

  • informer le public ;
  • recueillir ses avis, suggestions et contre-propositions, sur la base d’un dossier complet intégrant une étude d’impact ;
  • apporter si besoin des éléments complémentaires pour alimenter la décision finale du Préfet.

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) s'est déroulée du lundi 6 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014 inclus sur la commune d’Échillais.

L'étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le communiqué concernant cette enquête publique sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Enquête publique : comment cela fonctionne-t-il ?

L’enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur (ou par une commission d'enquête), nommé par le Tribunal Administratif. Ses modalités sont définies par un arrêté préfectoral : dates, lieux et horaires des permanences du ou des commissaires enquêteurs (le plus souvent dans les mairies concernées).

Le rôle du commissaire enquêteur est lui aussi prévu par la loi : il recueille les avis des participants puis dispose d’un délai (en général un mois) pour remettre un rapport argumenté et émettre un avis. Cet avis participe à la décision finale des autorités compétentes, mais n’a pas de caractère obligatoire.