Le cadre réglementaire du traitement des déchets

Le Grenelle de l’Environnement

Sur la base d’une directive européenne, le Grenelle de l’Environnement a établi depuis 2008 une hiérarchie obligatoire entre les modes de gestion des déchets :

  • la prévention ;
  • puis le réemploi, le recyclage, la valorisation (notamment énergétique) ;
  • et enfin l’élimination (le stockage).

La loi fixe des objectifs ambitieux aux collectivités pour chacun de ces modes, et prévoit aussi une augmentation constante de la taxe appliquée sur chaque tonne de déchets stockés : la TGAP, qui vise à réduire l’élimination et le transfert des déchets.

La loi de transition énergétique

La loi de transition énergétique pour la croissance verte donne aux territoires des objectifs ambitieux dans les domaines de la prévention et de la gestion des déchets, notamment :

  • réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
  • réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
  • porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;
  • recycler 70 % des déchets du BTP (2020).