Le permis de construire et l’autorisation d’exploitation

Après les études préalables, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter a été déposé auprès des services de l’État au printemps 2013. Il a été soumis à enquête publique. Elle s'est déroulée du 6 janvier 2014 au 7 février 2014 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique sur la création d’un centre de valorisation des déchets sur la commune d’Échillais ont été rendus publics le 11 mars 2014. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans aucune réserve.

Le 23 mars 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation d'exploiter au seul motif que le SIL n'a pas fournit suffisamment d'information justifiant de ses capacités techniques à exploiter l'installation. Une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter sera donc déposée rapidement pour permettre le fonctionnement du Centre de Valorisation du Pôle des Jamelles.