Contrôle de l'activité et plan de suivi de l'environnement

Aujourd’hui, les usines d’incinération sont les installations industrielles de combustion dont les émissions sont les plus limitées par la réglementation et qui sont les plus contrôlées en France et en Europe. Elles sont soumises à des valeurs limites extrêmement basses.

Afin d’assurer le respect de ces normes, en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le Pôle des Jamelles est soumis à une autorisation d’exploiter délivrée par le préfet, le 15 octobre 2014, et fera l’objet d’un suivi par la DREAL. L’installation ne présentant pas de risque industriel majeur, elle n’est pas classée Seveso.

Mesures pour garantir la fiabilité du procédé technique

De nombreuses mesures de contrôle et de suivi sont mises en œuvre pour garantir la fiabilité du procédé technique du Pôle des Jamelles :

  • Des analyseurs présents dans la cheminée permettent de connaître, en continu, la composition des gaz pour s’assurer que les concentrations en polluants restent en dessous des limites réglementaires.
  • Un plan de suivi de l’environnement est mis en place pour confirmer les bonnes performances des installations (via des prélèvements sur la chaîne alimentaire, les végétaux, les précipitations et les sols).
  • Des contrôles récurrents de l’ensemble des données à surveiller ont été instaurés. Ils sont mensuels pour les dioxines, trimestriels pour le REFIOM*, semestriels pour les métaux lourds…
  • En ce qui concerne les principales émissions de polluants atmosphériques, les mesures sont effectuées en continu (soit toutes les 10 secondes) et analysées tous les mois.
  • Enfin, une cinquantaine de campagnes d’analyses visant à suivre les performances du centre (mâchefers, compost, cheminée, environnement proche et lointain de l’usine) sont prévues chaque année.

L’ensemble des mesures déployées représente un budget annuel de 100 000 € HT, hors investissement dans les équipements de contrôle.

* REFIOM : Résidu d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères. Il s’agit des résidus solides collectés après le traitement chimique des fumées visant à réduire la pollution.

Information et partage

Le SIL souhaite construire et exploiter le centre dans un souci de transparence et de pédagogie.

Conformément à la réglementation, les informations liées à l’exploitation du centre seront partagées avec des représentants du territoire via la Commission de Suivi de Site, sous l’égide de la Préfecture. Cette commission permettra notamment aux citoyens et associations d’avoir connaissance des performances du Centre et d’être associés au suivi des mesures.

Au-delà de cette instance réglementaire, un parcours de visite sera spécialement aménagé pour permettre à tous de découvrir les enjeux et le fonctionnement du centre.